Les legs en faveur d’une bonne cause
Publié le 1 avril 2021 dans Moments Forts, News
Pourquoi faire un testament ?
L’établissement d’un testament permet de choisir la manière dont ses biens seront répartis entre ses proches après son décès et de déroger à certaines dévolutions légales. Il permet également d’optimiser fiscalement ce qui reviendra aux héritiers.
Comment rédiger son testament ?
Il existe deux façons principales de faire un testament :
– le testament notarié : il se fait via un notaire et coûte une centaine d’euros. Ce type de testament est toujours plus conseillé, il constitue une plus-value, car les testamentaires peuvent bénéficier d’un accompagnement professionnel.
– le testament olographe : il s’agit de rédiger soi-même son testament sans faire appel à un notaire. Le document est valable à partir du moment où il est signé et daté. Les seuls frais à payer sont les coûts de dépôt au registre central des testaments, qui constitue une étape primordiale afin qu’il soit bien conservé.
Comment inclure une bonne cause dans son testament ?
La désignation de l’entreprise doit s’y retrouver, de manière claire, non discutable et non contestable. Le meilleur outil est d’utiliser le numéro d’entreprise de la bonne cause qui peut être trouvé sur son site ou sur la Banque-Carrefour des Entreprises.
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Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est le fait de transmettre via un testament ses avoirs mobiliers et/ou immobiliers à un bénéficiaire. Toute personne, peu importe son âge, peut faire un legs tant qu’elle est majeure, saine d’esprit et capable juridiquement parlant. Si besoin est, il peut même être revu et modifié à tout moment.
Il existe 3 types de legs :
– le legs universel : on lègue tous ses avoirs à une ou plusieurs personnes ;
– le legs à titre universel : on lègue une partie de ses avoirs à une ou plusieurs personnes ;
– le legs particulier : on lègue un avoir bien précis tel qu’une voiture, un meuble, etc.
Y a-t-il une différence entre un legs et une donation ?
Oui, contrairement à un legs, une donation se transmet de son vivant via un acte. Celle-ci ne peut être revue, nous ne pouvons pas revenir en arrière après avoir entamé une telle démarche. Quand l’acte de donation est établi, le bien appartient au bénéficiaire. A ne pas confondre avec le don qui est le fait de remettre directement au bénéficiaire un bien sans passer par certaines formalités.
Qu’est-ce que le legs en duo ?
Le legs en duo consiste à léguer une partie de sa succession à un de ses proches et une autre à une bonne cause. Ce premier ne devra payer aucun droit de succession, tout est pris en charge par l’association choisie. Cette technique est très intéressante fiscalement, particulièrement pour les personnes qui n’ont pas d’héritiers en ligne directe et qui souhaitent tout de même léguer une partie de leur succession à des parents plus éloignés ou à des amis.
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