L’oubli du cancer après la guérison : un droit fondamental

C’est le cas quand ils veulent acheter ou rénover une maison, conserver leur emploi, ou encore terminer des études. Jusqu’il y a peu, de nombreuses compagnies d’assurances refusaient d’octroyer une assurance de type « solde restant dû » ou appliquaient des surprimes importantes quand un de leurs clients, guéri du cancer depuis plus de dix ans, désirait contracter un crédit hypothécaire ou un crédit professionnel. Cela constituait en quelque sorte une double peine pour les rescapés du cancer. Depuis peu, heureusement, les choses ont changé.

« En 2016, explique la Professeure Françoise Meunier, cancérologue et membre de l’Académie royale de Médecine de Belgique, la France a été le premier pays européen à créer une loi sur le « droit à l’oubli ».  Je me suis dit « si ça marche en France, où on trouve plus ou moins les mêmes compagnies d’assurances que chez nous, ça doit aussi pouvoir marcher en Belgique et dans toute l’Union européenne ». Cela fait 7 ans que la cancérologue se bat pour faire adopter ce droit à l’oubli en Belgique et au sein de l’Union. Et son combat commence à porter ses fruits. La Belgique a fini par adopter une telle loi en 2019. Elle est entrée en vigueur le 1^er février 2020. Le Luxembourg et les Pays-Bas ont embrayé, et le Portugal est en train d’en faire de même.

Des nuances selon les pays

Cette loi se base sur un principe : les patients guéris totalement d’un cancer et qui ne doivent plus subir de traitement (sauf l’hormonothérapie ou l’immunothérapie) doivent bénéficier du droit à l’oubli de leur maladie auprès des banquiers et des assureurs après une période de dix ans sans rechute. Plus question donc de surprime ou de refus de leur accorder un prêt s’ils entrent dans cette catégorie.

Quelques petites différences existent d’un pays à l’autre : ainsi en Belgique, on est obligé de déclarer son cancer quand on sollicite un prêt, même si l’assureur ne peut pas en tenir compte après dix ans. Dans les autres pays, on n’est pas obligé de le faire.

Autre différence : en Belgique, il n’y a pas de plafond pour les crédits hypothécaires, alors que c’est le cas dans les autres pays : au Luxembourg, les prix des appartements et des maisons sont plus chers qu’en France ou aux Pays-Bas. Donc, le montant des emprunts octroyés par les banques aux survivants du cancer y est plus élevé : un million d’euros, contre 320.000 € seulement en France, ou 278.000 € aux Pays-Bas.

La Belgique à la pointe pour les indépendants

Outre l’assurance « solde restant dû » (dans le cas de prêts hypothécaires), ce droit à l’oubli du cancer après dix ans va aussi concerner dans notre pays l’assurance « revenu garanti », qui permet de pallier une incapacité de travail chez les travailleurs indépendants. Le secteur des assurances en Belgique a été le premier à adopter un code de conduite en ce sens. Il entrera en vigueur le 1^er février 2022.

Pour certains types de cancer, le délai de dix ans pour obtenir le droit à l’oubli se voit sérieusement raccourci. Une grille de référence des cancers ayant un très bon taux de guérison a été dressée dans chacun des pays qui ont adopté la loi. En Belgique, l’arrêté royal instaurant cette grille est paru le 1^er avril 2020. « On y retrouve le cancer des testicules, le petit cancer du sein, la maladie de Hodgkin, ou encore les leucémies chez l’enfant et le cancer de la thyroïde. Pour ces cancers, le droit à l’oubli est de mise jusqu’à un an seulement après la guérison totale, par exemple pour le cancer du sein « in situ », le mélanome de la peau et le cancer du col de l’utérus ».

Cependant, alors que dans les autres pays qui ont légiféré, les enfants jusqu’à 18, voire 21 ans, bénéficient déjà du droit à l’oubli au bout de 5 ans, en Belgique ils doivent toujours attendre une période de 10 ans.

Le combat continue au niveau européen 

Françoise Meunier continue à se battre pour obtenir qu’une législation sur le droit à l’oubli soit adoptée dans les 27 Etats de l’Union européenne, sur base des modèles existant depuis 2016, et qui ont fait leurs preuves. Pourtant, même si tous les partis du Parlement européen avec lesquels elle est en contact semblent d’accord sur ce droit à l’oubli, le combat promet d’être encore long pour la cancérologue aujourd’hui retraitée : « j’ai dit à certaines Directions générales de la Commission européenne que je souhaitais voir cette législation aboutir en 2025. Leurs responsables m’ont tous regardé avec des grands yeux en disant que mon objectif était vraiment ambitieux ! Pourtant, il y a aujourd’hui dans l’Union européenne 20 millions de personnes qui ont survécu à un cancer ! Ce sont donc 20 millions de clients potentiels pour les assureurs. Et il y en aura de plus en plus dans les années à venir, à cause de l’augmentation du nombre de cancers, mais aussi et surtout grâce aux progrès de la médecine ».

Plume : Dominique Henrotte