Charte sur la vie privée

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des informations vous concernant est le FRS-FNRS (« FNRS »).

Le FNRS est un fonds d’utilité publique dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d’Egmont 5.

Le FNRS est inscrit auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0885 324 344.

Le FNRS a désigné comme point de contact unique au sein du groupe un délégué à la protection des données (le « DPO du FNRS ») dont les coordonnées sont les suivantes :

            Adastone Law Firm

            Chaussée de la Hulpe 166,

            1170 Bruxelles,

            Belgique

            privacy.fnrs@adastone.law

Le FNRS confie à la société anonyme de droit belge RTL Belgium SA (« RTL ») le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’opération Télévie, nécessaire notamment à la collecte des donations ainsi qu’à l’établissement des attestations d’exonération fiscale par le FNRS. Le siège social de RTL est établi à 1030 Bruxelles, avenue Jacques Georgin 2. RTL est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0428 201 847.

RTL a également désigné comme point de contact unique au sein du groupe un délégué à la protection des données (le « DPO de RTL ») dont les cordonnées sont les suivantes :

RTL Belgium S.A.

Avenue Jacques Georgin, 2

1030 Bruxelles

Belgique

privacy@rtl.be

Le Télévie est un grand mouvement de solidarité initié en 1989, au profit du FNRS qui a pour objectif de récolter des fonds pour que des chercheurs, directement dédicacés au Télévie, puissent faire progresser la lutte contre le cancer, chez l’enfant et chez l’adulte.

2. Le traitement de vos données à caractère personnel

 Le respect de votre vie privée est une priorité pour le FNRS et pour RTL (« nous »). Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (vos « Données »), que vous êtes susceptibles de fournir à RTL et au FNRS. La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les seules Données auxquelles nous avons accès sont celles que vous nous communiquez volontairement, en faisant un don pour le Télévie via le site www.televie.be (le « Site« ) ainsi que les informations relatives aux « Cookies » placés sur le Site dans le but de faciliter la navigation ainsi que d’optimaliser la gestion technique du Site conformément à la Politique de Cookies du Site disponible ici.

Certaines Données doivent cependant obligatoirement être communiquées. Si vous refusez de nous fournir ces Données, vous serez dans l’impossibilité de faire un don pour le Télévie.

Vos Données sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et principalement le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (la « Loi »).

3. Les Données traitées

Nous collectons vos Données pour différents buts qui sont définis au point suivant. Les Données partagées avec RTL sont celles que vous aurez transmises dans le cadre des finalités énumérées ci-après. Il s’agit notamment des catégories de Données suivantes :

• Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance) ;
• Données relatives aux donations ;
• Données relatives aux moyens de paiement ;
• Données relatives à l’attestation d’exonération fiscale et ;
• Données d’accès au Site, telles que le type de domaine avec lequel vous vous connectez à Internet, votre adresse IP, date et heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic, données de localisation, type de navigateur utilisé, plateforme et/ou système d’exploitation utilisé, ou encore votre moteur de recherche.

4. Les finalités du traitement de vos Données

RTL et le FNRS collectent et traitent vos Données uniquement pour des finalités spécifiques et limitées visant à procéder au don et à établir la déclaration fiscale dans le cadre de l’opération Télévie, ou encore pour faciliter votre navigation sur le Site ainsi que pour optimaliser la gestion technique du Site.

5. Durée et conservation de vos Données

RTL transmet vos Données au FNRS. RTL ne conserve vos Données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux exigences légales.

6. Communication de vos Données

Le FNRS et RTL considèrent vos Données comme des informations confidentielles. Nous ne les communiquons pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la présente Charte, et ce pour atteindre les objectifs visés et définis au point 4 ou dans les conditions dans lesquelles la loi nous y oblige.

RTL ne traite les données que sur instruction et pour le compte du FNRS. En conséquence, RTL ne traitera ces données que pour la finalité d’exécution décrite dans cette Charte vie privée.

En aucun cas, RTL ne peut utiliser les données pour une autre finalité en vue d’une communication à un tiers ou pour le compte d’un tiers, sans l’accord préalable et écrit du FNRS sauf si cette utilisation est imposée par ou en vertu de la loi.

L’accès aux Données, outre celui réservé au FNRS et à ses employés comme indiqué au point 8 de la présente Charte ci-après, peut, dans certains cas, être octroyé à certaines catégories de destinataires externes telles que des fournisseurs de services techniques ou des entreprises informatiques. La liste mise à jour de ces destinataires peut être demandée étant entendu que la communication de ces informations devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

Dans tous les cas, nous nous assurons par le biais de contrats, de la conformité de l’utilisation de vos Données et des normes de sécurité utilisées par nos sous-traitants.

7. Transfert vers un pays en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous ne transférons vos Données vers un pays non membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des Données par le biais de clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.

8. Vos droits  

Conformément au RGPD ainsi qu’à la Loi, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable de traitement ;
• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment avoir accès aux données que nous possédons ou vérifier si vous être repris dans nos bases de données ;
• Droit de rectification : nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les Données que nous détenons soient à jour. Nous vous encourageons à nous consulter pour vérifier que vos Données soient bien à jour. Si vous constatez que vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier ;
• Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des Données par RTL ou le FNRS ;
• Droit de suppression : vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de vos Données, à l’exception de celles dont le FNRS aurait l’obligation légale de conserver ;
• Droit de limitation du traitement : vous pouvez à tout moment obtenir la limitation du traitement de vos Données lorsque vous vous êtes opposé au traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des Données ou lorsque vous estimez que le traitement est illicite;
• Droit de portabilité : vous disposez du droit de recevoir les Données communiquées à RTL et au FNRS et pouvez nous demander de transmettre ces Données à un autre responsable de traitement.

Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité :

• Par courrier électronique : privacy@rtl.be:
• Par voie postale :

RTL Belgium S.A.

Avenue Jacques Georgin, 2

1030 Bruxelles

Belgique.

Nous ferons le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, au vu de la complexité et du nombre de demandes.

9. Sécurité et confidentialité de vos Données

L’accès à vos Données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaitre et qui observent de strictes normes de confidentialité dans le traitement de vos Données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données collectées en ligne , nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité organisationnels et techniques afin de protéger vos Données.

Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, RTL ne saurait toutefois être tenu pour responsable en cas de détournement des Données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

10. Envoi de la newsletter et des appels aux dons par e-mail

Nous nous ferons un plaisir de partager avec vous par e-mail notre newsletter et/ou vous envoyer nos appels aux dons. Vous disposez bien sûr à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos Données en vue de recevoir des newsletters et/ou des appels aux dons de la part de RTL et du FNRS.

Il vous suffit de vous désabonner à ces envois en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de tous nos emails. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse mail : privacy@rtl.be. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée du recto de votre carte d’identité.

Vous pouvez également toujours vous adresser à nous par écrit, à l’adresse suivante RTL Belgium / Services Web Télévie, Avenue Jacques Georgin 2, 1030 Bruxelles en précisant dans ce cas l’objet de votre opposition. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée du recto de votre carte d’identité.

11. Réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Vous disposez à tout moment également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des Données (l’ « APD »), dont l’adresse de contact est la suivante :

            Autorité de protection des Données

            Rue de la Presse, 35

            1000 Bruxelles

            Belgique

            + 32 (0) 2 274 48 00

            contact@apd-gba.be

12. Modification de la Charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.

Version du 2 mai 2022.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Cours et Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, la personne concernée et le FNRS s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.