Donner un sens à son héritage

Un legs est une donation par testament de biens mobiliers et/ou immobiliers

Un legs et une donation sont deux moyens de transmettre un patrimoine, mais ils présentent plusieurs différences essentielles :

1. Moment de la transmission

· Donation : Se fait de son vivant. Le donateur transmet immédiatement un bien à une autre personne (le donataire).

· Legs : Ne prend effet qu’au décès du testateur, via un testament.

2. Formalités

· Donation : En général, elle doit être faite par acte notarié (sauf certaines donations manuelles ou indirectes, comme un virement bancaire).

· Legs : Doit obligatoirement figurer dans un testament, qui peut être olographe (écrit à la main), authentique (via un notaire) ou international.

3. Possibilité de révocation

· Donation : En principe irrévocable, sauf exceptions (ex. non-respect des charges imposées par le donateur ou ingratitude du donataire).

· Legs : Modifiable ou révocable à tout moment par un nouveau testament.

4. Frais et droits de succession

· Donation : Soumise aux droits de donation, qui varient selon la Région (Wallonie, Bruxelles, Flandre). Ces droits sont souvent plus avantageux que les droits de succession.

· Legs : Soumis aux droits de succession, généralement plus élevés que les droits de donation.

5. Avantages et inconvénients

✅ Donation : Permet d’optimiser la fiscalité et d’éviter les lourdes taxes successorales. Toutefois, elle est définitive.

✅ Legs : Permet de conserver la pleine propriété du bien jusqu’au décès, mais entraîne des droits de succession souvent plus élevés.

1. Le legs universel

Il permet de transmettre la totalité de son patrimoine à un ou plusieurs légataires. Toutefois, si le défunt a des héritiers réservataires (descendants ou, à défaut, le conjoint survivant), leur part réservataire doit être respectée.

2. Le legs à titre universel

Ce type de legs concerne une partie déterminée du patrimoine, par exemple un pourcentage de la succession, un ensemble de biens (comme tous les immeubles ou tous les comptes bancaires), ou encore la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien.

3. Le legs particulier

Le testateur lègue un bien spécifique à une personne ou une organisation. Cela peut être un objet de valeur, un bien immobilier ou encore une somme d’argent précise.

4. Le legs en duo

Ce mécanisme permet de désigner un bénéficiaire (neveu, ami, etc.) tout en évitant des droits de succession élevés. Pour cela, une association ou une fondation est également incluse dans le testament : elle reçoit une partie de l’héritage et s’engage à payer les droits de succession du bénéficiaire désigné.

5. Le legs avec charge

Ce type de legs impose une obligation au bénéficiaire, comme entretenir un bien, prendre soin d’un animal, ou verser une somme d’argent à une autre personne.

6. Le legs résiduaire

Il permet de transmettre un bien à un premier bénéficiaire, avec la condition que ce bien soit ensuite légué à une autre personne après son décès. Cela peut être utile pour protéger un conjoint tout en s’assurant qu’un héritage reviendra ensuite aux enfants ou à une autre personne choisie.

Chaque type de legs doit être rédigé avec soin pour éviter toute ambiguïté et respecter la législation en vigueur, notamment en matière de réserve héréditaire.

Faire un legs en faveur du Télévie permet de soutenir directement la recherche contre le cancer. En incluant Télévie dans votre testament, vous contribuez au financement des chercheurs et des avancées scientifiques qui peuvent sauver des vies.

Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez choisir de faire un legs au Télévie :

· Soutenir la recherche fondamentale Votre donation aide les chercheurs à mieux comprendre les cancers, à développer de nouveaux traitements et à améliorer les chances de guérison des patients ainsi que leur qualité de vie.

· Laisser une empreinte positive Un legs est un moyen de prolonger votre engagement solidaire après votre disparition et d’avoir un impact durable sur la lutte contre le cancer.

· Obtenir des avantages fiscaux pour vos héritiers : En tant que Fondation d’utilité publique, le F.R.S.-FNRS bénéficie d’une tarification préférentielle en matière de droits de succession, maximisant l’impact de votre don.

Le testament doit être rédigé en faveur du Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS (Opération Télévie).

· Dénomination : F.R.S.-FNRS/Télévie

· Statut : Fondation d’utilité publique

· Siège social : Rue d’Egmont 5 à 1000 Bruxelles

· N° d’entreprise : 0885.324.344

Pour être valable, un testament peut être rédigé sous trois formes principales :

Testament olographe (écrit à la main)

· Doit être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur.

· Simple à réaliser, mais peut être contesté ou égaré.

· Il est conseillé de l’enregistrer chez un notaire pour éviter sa disparition.

Testament notarié (acte authentique)

· Rédigé par un notaire sous la dictée du testateur en présence de témoins ou d’un second notaire.

· Garantit la conformité légale et évite les erreurs.

· Inscrit automatiquement au registre central des testaments.

Testament international

· Permet de garantir la validité du testament à l’étranger.

· Doit être signé en présence d’un notaire et de deux témoins.

Si vous n’avez pas d’héritier et d’héritière direct.e, mais que vous voulez léguer une partie de vos biens à vos proches à moindre frais : le legs en duo est une solution qui s’avère particulièrement intéressante.

Un legs en duo fait en sorte que vos héritiers qui se trouvent dans les tranches d’imposition les plus élevées (par exemple votre neveu ou votre ami) ne doivent pas payer de droits de succession car ceux-ci seront pris en charge par le F.R.S.-FNRS

Exemple chiffré à titre illustratif :

Domicilié à Liège, Henri a 85 ans. Il n’est pas marié et n’a pas d’enfants. Ces dernières années, il a toujours pu compter sur l’aide de son fidèle ami Yvan.
Henri veut lui léguer son patrimoine
d’une valeur totale de 500.000 euros.

source : www.testament.be

Oui, vous pouvez le modifier à tout moment avec un notaire.

Les legs à des associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’un régime fiscal préférentiel.

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